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Traité établissant une constitution pour l'Europe
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Traité établissant une constitution pour l'Europe
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Traité établissant une constitution pour l'Europe
Livre
Disponible
Auteurs :
Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Union européenne
Auteur du texte
Editeur :
Office des publications officielles des Communautés européennes
Publication
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2005
Année de parution :
2005
Importance matérielle
1 vol. (482 p.) : ill., couv. ill. : 25 cm
Droit constitutionnel (droit européen)
Traité établissant une constitution pour l'Europe
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