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La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
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La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
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La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Livre
Disponible
Compétence judiciaire et effets des jugements dans la CEE
Auteurs :
Gothot, Pierre
Auteur du texte
Holleaux , Dominique
Auteur du texte
Gothot, Pierre
Auteur du texte
Batiffol , Henri
Editeur :
Jupiter
Publication
Paris : Jupiter, 1985
Collection :
[Exporter]
Année de parution :
1985
Importance matérielle
VII p., 271 p. : 21 cm
Pays de l'Union européenne
Entraide judiciaire internationale
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Jugements étrangers
Pays de l'Union européenne
Conflit de juridictions
Convention de Bruxelles (1968)
Jugements étrangers (droit européen)
Convention de Bruxelles (1968)
Droit européen
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